Les présentes CGVU ont été mises à jour au 07/12/2015.

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles pour tout achat de livre physique (hors numérique) effectué sur le site www.amudarya.com dans le cadre d’un achat ponctuel, pour une livraison situé en France Métropolitaine (Corse comprise) et dans les Départements d’Outre Mer (DOM) entre la maison d'édition AMU DARYA , Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 4.000 Euros, et toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « client »).

Les présentes CGVU seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans tout autre document.
Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton " Valider ", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de AMU DARYA, prévaloir sur ces CGVU.
AMU DARYA pourra adapter ou modifier à tout moment les présentes CGVU.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commende par le Client.

ARTICLE 2. DISPONIBILITE
Les ouvrages proposés par AMU DARYA sont disponibles à la vente pendant toute la durée de la mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

En cas de délai supplémentaire de livraison, le produit sera livré dans le nouveau délai mentionné.

ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.amudarya.com ?
Qui peut commander ?
Toute personne physique ou morale.
Le client personne physique doit être âgé d’au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente. Les personnes mineures doivent donc être titulaires d’une autorisation parentale.

Comment passer commande ?
Cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » pour sélectionner le livre choisi.
Vous avez le choix entre « Continuer mes achats » ou « Finaliser la commande »
1. Mon Panier
Si vous cliquez sur « Finaliser la commande », l’écran suivant « Mon Panier » récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter. Il vous est possible de modifier à tout moment cette sélection jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, ajout d’un éventuel code avantage. Cliquez sur « Livraison » pour valider votre panier.
2. Livraison
L’écran « Livraison » s’affiche afin que vous puissiez entrer vos coordonnées de livraison.
Les informations suivantes sont à fournir :
  • Email
  • Prénom et nom
  • Nom de la Société/Etablissement, s’il y a lieu
  • Adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Téléphone
  • Pays.
Un astérisque signale les informations obligatoires.
Une fois les informations saisies, le bouton « 3. Paiement » s’affiche. Cliquez pour passer à l’écran suivant.
Vous pouvez toujours revenir à l’écran précédent afin d’apporter des modifications à votre commande.
3. Paiement
  1. Le récapitulatif de votre commande avec obligation de paiement s’affiche.
  2. Vous devez avoir pris connaissance des présentes CGVU et cocher la case « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation-CGVU » afin de pouvoir continuer.
  3. Puis vous devez sélectionner votre mode de paiement en cliquant sur « PASSER AU PAIEMENT* » (*Commande avec obligation d’achat).
  4. Les modalités de paiement sont les suivantes : Voir ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT.
4. Récapitulatif
Une fois votre commande confirmée et payée, par quelque mode que se soit, l’écran « Récapitulatif » s’affichera.
Après que vous ayez sélectionné les ouvrages, validé votre choix, accepté les présentes CGVU et payé par quelque mode que se soit, un email récapitulatif confirmant la transaction vous sera adressé.
L’email récapitulatif (ou « Bon de commande ») précisera en outre :
- les coordonnées de AMU DARYA
- Le montant des transactions, toutes taxes comprises
- La date de la transaction
- La description des ouvrages sélectionnés
- Le délai de rétractation dont vous bénéficiez et les modalités de son exercice.
Les présentes CGVU préalablement acceptées par vos soins.

ARTICLE 4 . PRIX
Les prix des livres proposés par AMU DARYA sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition, sous réserve d’erreur, pour toute livraison en France (Corse comprise), dans les Départements d’Outre Mer, l’Union européenne dans le Monde. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
AMU DARYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
En cas de commande pour une livraison hors DOM et Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l'UE, l'indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable.

Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l'ARTICLE 7, ci-après.

ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement du prix tout compris par le client s'effectue uniquement par Paypal et carte bancaire via Paypal.
Toutefois, en acceptant de payer en ligne, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l'encontre de AMU DARYA en cas d'interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.
Vous pouvez signaler par ailleurs tout incident de paiement dont vous auriez connaissance lors du paiement de vote commande en adressant un email à l'adresse suivante : amudaryaproject@gmail.com.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec AMU DARYA, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

ARTICLE 6. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE AMU DARYA
AMU DARYA accuse systématiquement réception de votre commande en ligne en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.

ARTICLE 7. LIVRAISON
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

Délai et frais de livraison
Les frais de port applicables pour l'envoi de votre commande sont les suivants :

  • France Métropolitaine / Postal / 8 jours / 6.90€
  • France Métropolitaine / UPS / 3 jours / 15 €
  • Union Européenne (UE) & DOM TOM / Postal Prioritaire / 15 jours  / 10€
  • Reste du monde / Postal Prioritaire / 30 jours  / 15€

Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
Le client supporte, à compter de la prise physique des produits commandés par lui-même ou tout tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur), les risques afférents aux ouvrages commandés. En cas de détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des ouvrages commandés, il importe au client d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours.

ARTICLE ​8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, ouvrages, photographies et images reproduits sur le site www.a​mudarya.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments du site www.amudarya.com y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication, à défaut d’autorisation préalable et écrite de AMU DARYA, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de AMU DARYA est strictement interdite.

AMU DARYA et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de AMU DARYA.

ARTICLE 9.  RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de
​AMU DARYA ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AMU DARYA
 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…).
​AMU DARYA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGVU sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

ARTICLE 11. INTEGRALITE DE L'ACCORD
Les présentes CGVU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et AMU DARYA relativement à leur objet tel que fixé à l'article 1er.

AMU DARYA vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre document envoyé par AMU DARYA dans le cadre de votre commande.

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